Réglement intérieur
| ARTICLE 1 – Membres, cotisations Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle est valable à partir du mois de Septembre de chaque année. Le montant de la cotisation annuelle est révisé chaque année et soumis à l’approbation du Comité de direction.
ARTICLE 2 – Licence et assurance Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Les licenciés reçoivent leur licence en provenance de la FFT par mail ou par SMS. Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident. Cette assurance agit : -en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations… pour le compte du club) ; -en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite. ARTICLE 3 – Accès aux courts a)ACCÈS GÉNÉRAL L’accès aux courts est réservé aux membres licenciés du club et ponctuellement à leurs invités, et aux groupes détenteurs de créneaux. Il s’effectue accompagné du moniteur ou initiateur du club ou à l’aide du badge de réservation en ligne. b)RÉSERVATIONS Les réservations se font par Internet via le site du club. Il n’est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d’avoir terminé la première. Tout court non occupé 10 minutes après le début de l’heure de réservation est réputé disponible. Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du Comité de Direction (compétitions, enseignement, animations…). ARTCLE 4 – Ecole de tennis et déplacements Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’école ou les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l’enceinte du club. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur. L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînement…). |
ARTICLE 5 – Tenue Une tenue correcte et décente est de rigueur. Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol.
ARTICLE 6 – Entretien Les courts et les parties communes (accès, club-house… ) doivent être maintenus en parfait état de propreté grâce à la vigilance de tous. ARTICLE 7 – Stationnement Garer son véhicule dans les emplacements prévus. La Plaine de Jeux étant fermée à 22h00, si sortie après cette heure : garer son véhicule à l’extérieur. ARTICLE 8 – Usage des courts extérieurs Pour avoir accès aux courts extérieurs de la Plaine de Jeux de la Jonelière, les usagers devront faire la preuve de leur appartenance au club NEC Tennis (licence ou autorisation portant le cachet NEC Tennis). ARTICLE 9 – Gestion des incidents Pour tout incident de fonctionnement à l’intérieur des halles de tennis, du club-house ou sur la plaine de jeux, les usagers devront prévenir sans délai en priorité le Moniteur, le président de la section ou à défaut, un membre du Comité directeur. ARTICLE 10 – Discipline Il est interdit de fumer dans toutes les installations couvertes du club. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le club. La présence d’animaux est interdite sur les courts et dans le club-house. Les membres du Comité de direction ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens. En cas de faute grave d’un adhérent, le Comité de direction peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive. L’intéressé, invité à fournir ses explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès de l’Assemblée Générale ordinaire, devant laquelle il bénéficiera des mêmes droits pour assurer sa défense. Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts ou dans l’enceinte du club. ARTICLE 11 – Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts, dans les vestiaires et dans le club house. ARTICLE 12 – L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement. |
STATUTS
I-BUT ET COMPOSITION
ARTICLE 1 –
L’association dite NEC TENNIS a pour objet de promouvoir la pratique du tennis.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à La plaine de jeux – route de la Jonelière NANTES 44300.
Elle est en cours de déclaration à la préfecture de NANTES (Loire-atlantique 44).
Elle est régie par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, y compris ceux concernant le sport, par les statuts et règlements de la fédération française de tennis et de la ligue régionale de tennis dont elle relève, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 –
Les moyens d’action de l’association sont la tenue de réunions périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, la participation de ses membres aux épreuves régionales, nationales, voire internationales, l’organisation de compétitions sportives, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à l’exercice de ce sport.
Dans ses activités, l’association s’interdit toute discrimination et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 –
L’association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être à jour de sa cotisation annuelle et respecter le règlement intérieur.
ARTICLE 4 –
La qualité de membre se perd :
1) par démission,
2) par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
II- AFFILIATION
ARTICLE 5 –
L’association est affiliée à la fédération sportive nationale régissant le sport qu’elle pratique.
Elle s’engage :
1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux;
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Le dossier de demande d’affiliation doit être adressé à la ligue qui le transmet à la fédération nationale avec son avis. L’affiliation est prononcée par le comité directeur de la fédération.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 –
Le comité directeur de l’association est composé d’un minimum de 3 membres pouvant aller jusqu’à 12 membres élus pour 4 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le comité directeur élit chaque année un bureau qui comprend au minimum un président, un secrétaire et un trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent.
Le comité directeur se renouvelle par tiers tous les 4 ans. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
ARTICLE 7 –
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice et fixe le montant des cotisations annuelles.
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche sera soumis à l’autorisation du comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 8 –
L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur dans l’exercice de leur activité.
ARTICLE 9 –
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leur cotisations et âgés de dix-huit ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle porte alors le nom d’assemblée générale ordinaire.
Son ordre du jour est réglé par le comité directeur.
Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, dans un délais inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 6 des présents statuts.
Pour toutes les délibérations le vote par procuration est autorisé.
ARTICLE 10 –
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du dixième des membres de l’assemblée générale est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11 –
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou, à défaut, par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le président ou, à défaut, par le comité directeur.
IV-MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12 –
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée, convoquée spécialement à cet effet par le président, doit se composer du dixième au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 13 –
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le président doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.
ARTICLE 14 –
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
V-FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15 –
Le président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, et concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement de titre ou de siège social de l’association, les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.
De plus, et dans le même délai, l’association devra communiquer à la fédération et à la ligue régionale dont elle dépend toutes les modifications aux statuts.
ARTICLE 16 –
Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.
ARTICLE 17 –
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 19 septembre 2014.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l’association.
Marc LUTINIER Yvette FORTUN
Le Président La Secrétaire Générale
